Le cautionnement

Le cautionnement n’est pas à proprement parler de l’assurance. En fait, un cautionnement consiste à s’engager à payer la dette ou exécuter une obligation pour un autre parti s’il ne le fait pas. Par exemple, un entrepreneur s’engage à construire une route, s’il ne parvient pas à réaliser le contrat, le donneur d’ouvrage se tournera vers la caution pour le terminer. Cependant, une fois que la caution aura terminé les travaux, elle ira se faire rembourser auprès de l’entrepreneur sur les biens de la compagnie ou les biens personnels des dirigeants. Le contrat de cautionnement n’est donc pas un contrat d’indemnité.

Trois types d’intervenants sont présents dans un cautionnement ; Un débiteur principal (entrepreneur) qui a une obligation qui doit être garantie par un cautionnement. Cette obligation peut-être celle de construire une route ou d’effectuer le déneigement d’un secteur. Les autres intervenants sont le bénéficiaire (donneur d’ouvrage) qui doit bénéficier de l’obligation et la caution qui se porte garante de la réalisation de l’obligation par le débiteur principal.

2 groupes de cautionnements

Les cautionnements sont regroupés en 2 groupes, ceux qui servent au domaine de la construction et les autres qui sont appelés «cautionnement divers». Les principaux bénéficiaires des cautionnements sont les organismes gouvernementaux, les sociétés d’état et les entreprises qui financent des travaux de grandes envergures.

Nous vivons présentement une période faste dans le domaine de la construction, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Ce secteur est très vulnérable aux difficultés financières et parfois il ne suffit que d’un projet qui tourne mal pour qu’un entrepreneur connaisse d’importants problèmes financiers. Si cet entrepreneur est en train de construire un barrage, ce projet et sa réalisation seront compromis. Il est donc important que le donneur d’ouvrage aille en main un cautionnement afin que soit terminé le projet.

Le rôle de la caution est de déterminer si l’entrepreneur à la capacité financière de mener le projet à son terme. Plusieurs points sont pris en considération pour évaluer cette capacité. Tout d’abord, la caution doit faire une révision des données financières de l’entrepreneur. Elle va donc demander les bilans vérifiés, la liste des comptes fournisseurs et des comptes clients pour voir si la compagnie se fait payer rapidement. De plus, elle peut demander les bilans personnels des actionnaires de la compagnie. Cependant, il est important de noter que l’analyse de la caution va aussi porter sur d’autres points comme l’historique de la compagnie, le caractère des dirigeants ou le plan de croissance de la compagnie. L’évaluation est une question de jugement de la part de l’analyste de la compagnie de caution et il va souvent demander de rencontrer l’entrepreneur pour avoir la meilleure vision possible de son entreprise.

Il existe plusieurs types de cautionnement dans le domaine de la construction, en voici les principaux :

Cautionnement de soumission
Ce cautionnement sert au moment de l’appel d’offres à démontrer au donneur d’ouvrage que le soumissionnaire est de bonne foi et à la capacité financière de faire le projet. Il mentionne aussi que si le soumissionnaire est choisi, il produira tous les documents requis. À noter aussi que si l’entrepreneur décide de ne pas faire les travaux. Il devra payer la différence avec le soumissionnaire qui le suit ou un pourcentage convenu du contrat total. Ce cautionnement est souvent accompagné d’une lettre d’intention qui mentionne que la caution s’engage à fournir un cautionnement d’exécution et un cautionnement de paiement de main d’œuvre si le soumissionnaire est retenu.

Cautionnement d’exécution
Ce cautionnement donne la garantie au donneur d’ouvrage que son contrat sera exécuté. Si le débiteur tombe en défaut, la caution s’engage à le faire compléter.

Cautionnement main-d’œuvre et matériaux
Cela sert à ce que la caution s’engage à payer la main d’œuvre et les matériaux en cas de défaut de l’entrepreneur général pour éviter que des sous-traitants ne placent des hypothèques légales sur la construction. Ce cautionnement vient avec un cautionnement d’exécution.

Cautionnement d’entretien
Il permet de garantir au donneur d’ouvrage que l’entrepreneur fera les réparations nécessaires suite à une omission ou à une malfaçon pour une période donnée après l’acceptation provisoire des travaux. S’il ne peut le faire, ce sera à la caution de procéder aux réparations.

Pour conclure, le cautionnement permet au donneur d’ouvrage de s’assurer que les travaux seront menés à terme. Il a donc la certitude d’en avoir pour son argent. Un entrepreneur peut voir la caution comme un frein à son développement. Cependant, une bonne relation avec sa compagnie de caution peut en faire un partenaire du développement de votre entreprise. Il est donc important de bien choisir votre caution et le courtier qui représentera vos intérêts.

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