L’ABC du cautionnement

De plus en plus de donneurs d’ouvrage demandent maintenant des cautionnements à leurs fournisseurs et entrepreneurs afin de garantir l’exécution de leurs contrats. Les gouvernements et organismes publics doivent prendre ces précautions afin d’être certains que les travaux seront exécutés et qu’ils ne se retrouveront pas avec un chantier abandonné par un entrepreneur en faillite.
À la base, un cautionnement est un engagement à payer la dette ou exécuter une obligation pour un autre parti. Voici quelques exemples de l’utilité d’un cautionnement dans l’industrie de la construction :
Un entrepreneur doit bâtir des HLM pour une municipalité, mais ne peut terminer les travaux parce qu’il fait faillite. La caution devra donc engager un autre entrepreneur pour terminer les travaux.
Suite à des difficultés financières, une entreprise en peut plus terminer son chantier routier. Rapidement, la caution prendra en charge le chantier pour le finaliser.
Par contre, une fois que la compagnie de caution aura terminé les travaux, elle ira récupérer les sommes versées auprès de l’entrepreneur ou sur les biens personnels des dirigeants. Le contrat de cautionnement n’est pas un contrat d’indemnité comme une assurance habitation.
Il est important de souligner qu’un cautionnement garantit que les travaux seront exécutés et non pas bien exécutés. Ce n’est donc pas une garantie de qualité, mais bien d’exécution.
Il y a trois types d’intervenants qui sont présents dans un cautionnement ;
Un débiteur principal (entrepreneur) qui a une obligation qui doit être garantie par un cautionnement. Par exemple, la construction d’une route ou d’un bâtiment
Le bénéficiaire (donneur d’ouvrage) qui doit bénéficier de l’obligation.
La caution qui se porte garante de la réalisation de l’obligation par le débiteur principal.
Les cautionnements sont regroupés en deux catégories, soit ceux reliés aux exécutions de contrat et les autres qui sont nommés «cautionnement divers». Les bénéficiaires des cautionnements au Québec sont principalement des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État et les entreprises privées qui font des projets de grandes envergures.
Au Québec, les compagnies qui font du cautionnement sont des compagnies d’assurance. C’est pourquoi vous devez vous adresser à un courtier d’assurance pour l’ouverture d’un dossier. Ce ne sont pas tous les courtiers d’assurance qui font du cautionnement. Vous avez donc tout intérêt à faire affaire avec un cabinet qui est spécialisé et qui la bonne expertise pour vous guider dans ce processus.

De plus en plus de donneurs d’ouvrage demandent maintenant des cautionnements à leurs fournisseurs et entrepreneurs afin de garantir l’exécution de leurs contrats. Les gouvernements et organismes publics doivent prendre ces précautions afin d’être certains que les travaux seront exécutés et qu’ils ne se retrouveront pas avec un chantier abandonné par un entrepreneur en faillite.

À la base, un cautionnement est un engagement à payer la dette ou exécuter une obligation pour un autre parti. Voici quelques exemples de l’utilité d’un cautionnement dans l’industrie de la construction :

Un entrepreneur doit bâtir des HLM pour une municipalité, mais ne peut terminer les travaux parce qu’il fait faillite. La caution devra donc engager un autre entrepreneur pour terminer les travaux.

Suite à des difficultés financières, une entreprise en peut plus terminer son chantier routier. Rapidement, la caution prendra en charge le chantier pour le finaliser.

Par contre, une fois que la compagnie de caution aura terminé les travaux, elle ira récupérer les sommes versées auprès de l’entrepreneur ou sur les biens personnels des dirigeants. Le contrat de cautionnement n’est pas un contrat d’indemnité comme une assurance habitation.

Il est important de souligner qu’un cautionnement garantit que les travaux seront exécutés et non pas bien exécutés. Ce n’est donc pas une garantie de qualité, mais bien d’exécution.

Il y a trois types d’intervenants qui sont présents dans un cautionnement ;

Un débiteur principal (entrepreneur) qui a une obligation qui doit être garantie par un cautionnement. Par exemple, la construction d’une route ou d’un bâtiment

Le bénéficiaire (donneur d’ouvrage) qui doit bénéficier de l’obligation.

La caution qui se porte garante de la réalisation de l’obligation par le débiteur principal.

Les cautionnements sont regroupés en deux catégories, soit ceux reliés aux exécutions de contrat et les autres qui sont nommés «cautionnement divers». Les bénéficiaires des cautionnements au Québec sont principalement des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État et les entreprises privées qui font des projets de grandes envergures.

Au Québec, les compagnies qui font du cautionnement sont des compagnies d’assurance. C’est pourquoi vous devez vous adresser à un courtier d’assurance pour l’ouverture d’un dossier. Ce ne sont pas tous les courtiers d’assurance qui font du cautionnement. Vous avez donc tout intérêt à faire affaire avec un cabinet qui est spécialisé dans ce produit et qui la bonne expertise pour vous guider dans ce processus.

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