La couverture responsabilité civile

La très grande majorité des assurés ont cette garantie dans leur contrat d’assurance habitation et pourtant cette couverture est souvent mal comprise et négligée. L’assurance responsabilité civile est par ailleurs la garantie la plus importante parce qu’elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.
Au départ, tout le monde à l’obligation légale de réparer un préjudice causé à une autre personne selon l’article 1457 du Code Civil du Québec qui mentionne :
Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.
Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde.
Cela nous démontre donc que tout le monde dans la société est tenu de réparer le préjudice qu’il cause à autrui du fait de sa négligence ou du fait de ses biens. Quatre conditions doivent être remplies pour que votre responsabilité soit mise en cause ; être doué de raison, qu’un préjudice existe, qu’une faute soit commise et qu’il existe un lien de causalité entre votre faute et le préjudice causé.
L’assurance responsabilité civile a donc pour but de vous couvrir pour le préjudice causé dans la mesure où ce même préjudice n’est pas exclu par la police. Prenons quelques exemples :
Vous êtes locataire d’un logement et vous oubliez que vous vous faites couler un bain et vous
causé un dégât d’eau.
Votre piscine hors terre se brise et vient inonder le sous-sol de votre voisin
Votre enfant accroche une auto avec son vélo et endommage la peinture
Sur la police d’assurance, l’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré. Les dommages couverts sont les dommages matériels, les dommages corporels et la perte de jouissance.
Ce contrat comporte évidemment plusieurs exclusions. Par exemple, les actes intentionnels ne sont pas couverts. Il ne serait pas logique que votre assureur paie des dommages que vous avez causés intentionnellement ! De plus, la responsabilité contractuelle n’est pas couverte par une assurance responsabilité civile. Une compagnie d’assurance n’étant pas là pour honorer vos contrats à votre place. Une autre exclusion souvent un peu moins connu est celle sur les biens dont l’assuré a le soin, la garde ou le contrôle. Une couverture en responsabilité civile servant à couvrir les dommages au tiers, les biens de l’assuré lui-même sont exclus. Il existe beaucoup d’autres exclusions et il est important que vous fassiez la lecture de votre contrat d’assurance au moins une fois pour savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Votre courtier est aussi là pour en discuter avec vous.
Les montants d’assurance commencent généralement à 1 million, mais je vous recommande d’avoir un minimum de 2 millions. Un point important à prendre en considération est que tous les frais d’enquête et de défense sont à la charge de l’assureur et sont en surplus du montant de garantie. Cela veut donc dire que l’assureur pourrait aller jusqu’à payer trois millions de frais d’avocats même si la limite au contrat est de deux millions.
À noter qu’il y a une franchise pour les dommages matériels, en cas de réclamation vous devrez donc payer une partie qui est la franchise. Pour diminuer votre prime, vous pouvez augmenter votre franchise parce que cela n’obligera pas l’assureur à payer pour de petits sinistres peu coûteux.
En conclusion, vous devez avoir ce type de garantie parce que malgré toutes les précautions, personne n’est à l’abri d’une poursuite et seulement les frais judiciaires peuvent vous causer de graves problèmes financiers. J’espère que ce petit aperçu vous a permis de mieux connaître cette garantie.

La très grande majorité des assurés ont cette garantie dans leur contrat d’assurance habitation et pourtant cette couverture est souvent mal comprise et négligée. L’assurance responsabilité civile est par ailleurs la garantie la plus importante parce qu’elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.

Au départ, tout le monde à l’obligation légale de réparer un préjudice causé à une autre personne selon l’article 1457 du Code Civil du Québec qui mentionne :

Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde.

Cela nous démontre donc que tout le monde dans la société est tenu de réparer le préjudice qu’il cause à autrui du fait de sa négligence ou du fait de ses biens. Quatre conditions doivent être remplies pour que votre responsabilité soit mise en cause ; être doué de raison, qu’un préjudice existe, qu’une faute soit commise et qu’il existe un lien de causalité entre votre faute et le préjudice causé.

L’assurance responsabilité civile a donc pour but de vous couvrir pour le préjudice causé dans la mesure où ce même préjudice n’est pas exclu par la police. Prenons quelques exemples :

  • Vous êtes locataire d’un logement et vous oubliez que vous vous faites couler un bain et vous causé un dégât d’eau.
  • Votre piscine hors terre se brise et vient inonder le sous-sol de votre voisin
  • Votre enfant accroche une auto avec son vélo et endommage la peinture

Sur la police d’assurance, l’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré. Les dommages couverts sont les dommages matériels, les dommages corporels et la perte de jouissance.

Ce contrat comporte évidemment plusieurs exclusions. Par exemple, les actes intentionnels ne sont pas couverts. Il ne serait pas logique que votre assureur paie des dommages que vous avez causés intentionnellement ! De plus, la responsabilité contractuelle n’est pas couverte par une assurance responsabilité civile. Une compagnie d’assurance n’étant pas là pour honorer vos contrats à votre place. Une autre exclusion souvent un peu moins connu est celle sur les biens dont l’assuré a le soin, la garde ou le contrôle. Une couverture en responsabilité civile servant à couvrir les dommages au tiers, les biens de l’assuré lui-même sont exclus. Il existe beaucoup d’autres exclusions et il est important que vous fassiez la lecture de votre contrat d’assurance au moins une fois pour savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Votre courtier d’assurance est aussi là pour en discuter avec vous.

Les montants d’assurance commencent généralement à 1 million, mais je vous recommande d’avoir un minimum de 2 millions. Un point important à prendre en considération est que tous les frais d’enquête et de défense sont à la charge de l’assureur et sont en surplus du montant de garantie. Cela veut donc dire que l’assureur pourrait aller jusqu’à payer trois millions de frais d’avocats même si la limite au contrat est de deux millions.

À noter qu’il y a une franchise pour les dommages matériels, en cas de réclamation vous devrez donc payer une partie de la réclamation. Pour diminuer votre prime, vous pouvez augmenter votre franchise parce que cela n’obligera pas l’assureur à payer pour de petits sinistres peu coûteux et celui-ci diminuera donc la prime.

En terminant, il est extrêmement important pour un particulier ou une entreprise d’avoir cette couverture parce les conséquences d’une poursuite peuvent être désastreuses seulement avec les coûts de défense.

Pour un exemple de mot à mot de police d’assurance : http://www.lautorite.qc.ca/files/pdf/devenir-pro/manuels/modifs/f406-s2.pdf

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