Responsabilité civile

Tout le monde en possède dans son contrat d’assurance maison et pourtant on connaît mal la portée et surtout l’utilité de la garantie Responsabilité civile. C’est pourtant la garantie la plus importante parce qu’elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.

En premier lieu, l’obligation légale de réparer le préjudice causé à autrui provient de l’article 1457 du Code civil qui stipule :

Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde.

Nous pouvons donc voir que chacun dans la société est tenu de réparer le préjudice qu’il cause à autrui du fait de sa négligence. Quatre conditions doivent être remplies pour que votre responsabilité soit impliquée ; être doué de raison, qu’un préjudice existe, qu’une faute soit commise et qu’il existe un lien de causalité entre votre faute et le préjudice causé. L’assurance responsabilité civile a donc pour but d’indemniser le tiers à qui l’assuré a causé un préjudice dans la mesure où ce préjudice n’est pas exclu par la police. Prenons quelques exemples :

• Votre vieille laveuse a un problème électrique et cause un incendie dans l’immeuble où vous êtes locataire. Vous êtes donc poursuivi par l’assureur du propriétaire de l’immeuble pour les dommages dont vous êtes responsable.

• En faisant une soudure sur le fer forgé du balcon chez un client, les étincelles causent un incendie à l’intérieur de la maison. Votre client vous poursuit pour les dommages causés par l’incendie.

Si on se reporte au contrat d’assurance, l’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré. Les dommages couverts sont les dommages matériels, les dommages corporels et la perte de jouissance. Le dommage doit survenir durant la période où la police est en vigueur et elle doit découler d’un sinistre qui ne fait pas l’objet d’une exclusion au contrat.

Au niveau des exclusions, il est évident que les actes intentionnels ne sont pas couverts Il ne serait pas logique que votre assureur paye des dommages que vous avez causés intentionnellement. De plus, la responsabilité contractuelle n’est pas couverte par une assurance responsabilité civile. Donc si vous n’êtes une autre exclusion souvent méconnue est celle qui concerne les biens dont l’assuré a le soin, la garde ou le contrôle. Un contrat d’assurance responsabilité civile servant à couvrir les dommages au tiers, il est normal que les biens de l’assuré lui-même soient exclus, ils doivent être assurés spécifiquement sur le contrat de l’assuré. Il existe beaucoup d’autres exclusions et il est important que vous fassiez la lecture de votre contrat d’assurance au moins une fois pour savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Un fait important à mentionner est que tous les frais d’enquête et de défense sont à la charge de l’assureur et sont en surplus du montant de garantie. Cela signifie que l’assureur pourrait même aller jusqu’à payer deux millions de frais d’avocats même si la limite au contrat est d’un million.

Dans la plupart des contrats, il y a aussi une franchise pour les dommages matériels, ce qui veut dire qu’en cas de dommages causés à autrui, vous êtes amené à payer une partie qui est la franchise. Pour une entreprise, le fait d’augmenter sa franchise peut permettre de diminuer sa prime d’assurance parce que cela n’obligera pas l’assureur à payer pour de petits sinistres peu coûteux.

Pour une assurance responsabilité civile des entreprises, la tarification se fait habituellement en établissant un taux par tranche de 1000$ de chiffre d’affaires. Ce taux est influencé par plusieurs facteurs comme l’expérience de sinistre pour ce type d’activité, le chiffre d’affaires et l’expérience de sinistre de l’assuré. Il est donc important que vous mentionniez à votre assureur l’ensemble de vos activités pour être sûr qu’elles sont couvertes par votre contrat.

En conclusion, vous devez avoir ce type de garantie parce que malgré toutes les précautions, personne n’est à l’abri d’une poursuite et seulement les frais judiciaires peuvent vous causer de graves problèmes financiers. J’espère que ce petit aperçu vous a permis de mieux connaître cette garantie.

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