Les étapes pour l’enregistrement d’une entreprise

Les étapes d’enregistrement d’une entreprise
Le désir d’être entrepreneur, de se réaliser et de travailler à son compte est un rêve accessible à tous, bien qu’il demande beaucoup de travail. Pour y parvenir, il faut tout d’abord entamer une première étape essentielle : l’enregistrement de l’entreprise.
Il faut en effet aviser le gouvernement de vos plans en enregistrant votre entreprise auprès de différents ordres gouvernementaux canadiens et québécois.
Avant l’enregistrement
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez choisir le nom avec soins. Ensuite, déterminez la structure d’organisation qui correspond à vos besoins et la gestion, c’est-à-dire seul ou avec des partenaires ou associés. Il y a quatre structures possibles : une société par actions, une société en nom collectif, une coopérative ou encore une entreprise à propriétaire unique. Finalement, il vous faudra un numéro d’entreprise (NE) qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations/exportations, les retenues sur la paie et d’autres activités.
Enregistrement de l’entreprise auprès des provinces et territoires
Ayant tout cela en main, il vous faudra maintenant vous enregistrer auprès du gouvernement provincial et fédéral. Dans le cas où vous enregistreriez votre entreprise sous le profil d’une société par actions ou en nom collectif, il est possible de le faire au niveau fédéral et provincial. Une société sous le régime fédéral vous permet de faire affaires sous le même nom dans l’ensemble des provinces et des territoires. Si vous envisagez étendre vos activités dans plus d’une province dès le premier jour ou encore dans l’avenir, le processus est simple : rendez-vous sur le site du Réseau Entreprise Canada et remplissez le formulaire par le Centre de dépôt des formulaires en ligne (pour 200 $), ou encore, sous format papier en le faisant parvenir par la poste, par télécopieur, par courriel ou en personne (pour 250 $).
Si vous avez l’intention d’étendre les activités de votre entreprise à l’extérieur de la province du Québec, vous devrez effectuer une recherche de nom dans le système NUANS afin de vérifier si le nom de votre société n’existe pas déjà.
Permis et licences
Finalement, il vous faudra l’obtention de permis et de licences précis auprès des gouvernements fédéraux et provinciaux et des administrations municipales, en fonction de l’emplacement, du secteur d’activité et des activités de votre entreprise. Pour œuvrer au Québec, la plupart des entreprises doivent s’immatriculer au Registre des entreprises pour déclarer leur forme juridique.
Suite à l’obtention de votre numéro d’entreprise, de votre compte de TPS/TVH au provincial ainsi qu’au fédéral, l’enregistrement de votre nom d’entreprise ainsi que tous les permis et licences nécessaires, vous disposerez de tout ce qu’il vous faut pour partir en affaires.
N’oubliez pas de souscrire à une assurance entreprise pour protéger vos actifs et vos droits!

Le désir d’être entrepreneur, de se réaliser et de travailler à son compte est un rêve accessible à tous, bien qu’il demande beaucoup de travail. Pour y parvenir, il faut tout d’abord entamer une première étape essentielle : l’enregistrement de l’entreprise. Il faut en effet aviser le gouvernement de vos plans en enregistrant votre entreprise auprès de différents ordres gouvernementaux canadiens et québécois.

Avant l’enregistrement

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez choisir le nom avec soins. Ensuite, déterminez la structure d’organisation qui correspond à vos besoins et la gestion, c’est-à-dire seul ou avec des partenaires ou associés. Il y a quatre structures possibles : une société par actions, une société en nom collectif, une coopérative ou encore une entreprise à propriétaire unique. Finalement, il vous faudra un numéro d’entreprise (NE) qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations/exportations, les retenues sur la paie et d’autres activités.

Enregistrement de l’entreprise auprès des provinces et territoires

Ayant tout cela en main, il vous faudra maintenant vous enregistrer auprès du gouvernement provincial et fédéral. Dans le cas où vous enregistreriez votre entreprise sous le profil d’une société par actions ou en nom collectif, il est possible de le faire au niveau fédéral et provincial. Une société sous le régime fédéral vous permet de faire affaires sous le même nom dans l’ensemble des provinces et des territoires. Si vous envisagez étendre vos activités dans plus d’une province dès le premier jour ou encore dans l’avenir, le processus est simple : rendez-vous sur le site du Réseau Entreprise Canada et remplissez le formulaire par le Centre de dépôt des formulaires en ligne (pour 200 $), ou encore, sous format papier en le faisant parvenir par la poste, par télécopieur, par courriel ou en personne (pour 250 $).

Si vous avez l’intention d’étendre les activités de votre entreprise à l’extérieur de la province du Québec, vous devrez effectuer une recherche de nom dans le système NUANS afin de vérifier si le nom de votre société n’existe pas déjà.

Permis et licences

Finalement, il vous faudra l’obtention de permis et de licences précis auprès des gouvernements fédéraux et provinciaux et des administrations municipales, en fonction de l’emplacement, du secteur d’activité et des activités de votre entreprise. Pour œuvrer au Québec, la plupart des entreprises doivent s’immatriculer au Registre des entreprises pour déclarer leur forme juridique.

Suite à l’obtention de votre numéro d’entreprise, de votre compte de TPS/TVH au provincial ainsi qu’au fédéral, l’enregistrement de votre nom d’entreprise ainsi que tous les permis et licences nécessaires, vous disposerez de tout ce qu’il vous faut pour partir en affaires.

N’oubliez pas de souscrire à une assurance entreprise pour protéger vos actifs et vos droits!

(Visited 228 times, 1 visits today)

Répondre

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.