Assurance Wrap-Up

Une assurance de type “wrap-up” est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Selon l’Office québécois de la langue française, on peut aussi appeler ce type de couverture “assurance responsabilité civile globale de chantier”. Ce contrat couvre les dommages aux tiers causés par toutes les opérations de construction. Les assurés sont le donneur d’ouvrage, l’entrepreneur général ainsi que tous les sous-traitants. Elle permet à un donneur d’ouvrage d’avoir une couverture d’assurance uniforme sur son chantier. Il ne faut cependant pas confondre cette assurance avec une assurance chantier qui couvre les dommages causés au chantier en tant que tel et dont j’ai parlé dans une chronique antérieure.

Il est de la responsabilité de l’entrepreneur général ou du donneur d’ouvrage de contracter cette assurance. Avant même de soumissionner sur un projet, ils devraient consulter leurs courtiers d’assurance pour intégrer la prime dans leurs prévisions de coûts. Les modalités de cette couverture sont souvent définies dans le cahier de charge fourni par le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur doit donc les suivre à la lettre. Cette police débute avec la date de début du contrat et se termine à l’acceptation finale des travaux.  Il est aussi possible que l’assurance doive être maintenue pour couvrir les travaux complétés, habituellement pour une période de 1, 2 ou même 5 ans.

L’avantage principal de cette police est surtout qu’elle permet d’avoir des franchises et des limites d’assurance uniforme pour l’ensemble du projet. Sans cela, il faudrait exiger des preuves d’assurance de tout le monde et faire des suivis très rigoureux et coûteux. Le wrap-up étant aussi long que la période de construction, cela évite d’avoir à vérifier les différentes dates d’échéance de tous les sous-traitants.

Une des spécificités de cette assurance est qu’elle couvre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur général ainsi que tous les sous-traitants qui vont travailler au projet. En cas de réclamation, il ne peut donc pas avoir de transfert de responsabilité, ce qui évite aussi des coûts de défense et d’enquête.

Quand vient le temps de faire la souscription de ce type de contrat d’assurance, l’expérience de l’entrepreneur général est très importante. Un entrepreneur expérimenté aura moins de chance de commettre des erreurs qui peuvent amener des sinistres. Le type de bâtiment, le nombre de sous-traitants et le voisinage sont aussi des facteurs qui sont pris en compte dans le calcul de la prime. Par exemple, si le chantier est à proximité d’autres bâtiments, en cas d’incendie, il risque d’y avoir des dommages très sérieux aux bâtiments adjacents. Cela a donc un effet sur la prime. Lors de la souscription de la police, l’entrepreneur doit mentionner si des explosifs, des grues fixes ou des équipements spécialisés seront utilisés dans le cadre du projet. La police sera adaptée en fonction des activités de construction sur le chantier.

Pour un sous-traitant qui travaille sur un chantier couvert par un wrap-up, certains aspects doivent être pris en considération. Il faut vérifier quelle est la franchise sur la police pour déterminer si son entreprise est capable d’absorber cette somme. Sur certains projets, elle peut être jusqu’à 100 000$ et peut donc compromettre la rentabilité d’un petit entrepreneur. Il est possible de faire certains ajustements sur votre police responsabilité pour que ce soit votre propre franchise en responsabilité qui soit appliquée et que votre assureur défraye la différence.

Une autre clause importante pour votre protection est appelée dans l’industrie une clause “DIC”. Elle permet à votre police responsabilité civile de vous couvrir même s’il y a une exclusion sur les projets assurés spécifiquement comme un wrap-up. Contactez votre courtier d’assurance afin qu’il puisse faire les ajustements nécessaires à votre police responsabilité civile.

En conclusion, bien connaître ce type d’assurance est capital pour les entrepreneurs généraux et pour les sous-traitants qui travaillent sur de grands chantiers. Elle permet à tous les intervenants d’avoir la conscience tranquille parce qu’elle permet une uniformité de couverture en responsabilité civile sur un chantier. Si vous avez des suggestions pour des sujets d’article ou des questions, n’hésitez pas à me contacter.

 

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