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Assurance pour la construction

 

L’assurance de dommages liée aux divers métiers de la construction est généralement méconnue. Il s’agit pourtant de l’un des domaines d’expertise chez Gaudreau Assurances & Associés. M. Benoit St-Germain, courtier en assurance de dommages au cabinet Gaudreau Assurance répond à quelques questions concernant les assurances de dommages, y compris les  assurances construction.

Tout d’abord, existe-t-il une quelconque forme de règlementation quant à l’assurance de dommages dans le domaine de la construction ?

Non, il n’y a pas de loi. La seule assurance obligatoire au Québec est celle concernant la responsabilité civile pour les conducteurs d’automobiles. Les entrepreneurs ne sont pas obligés de souscrire à une assurance mais ce serait pourtant impensable de travailler sans aucune forme d’assurance. D’ailleurs, plusieurs donneurs d’ouvrage exigent des entrepreneurs qu’ils leur fournissent une preuve d’assurance. Actuellement, il serait impossible pour un entrepreneur d’obtenir un contrat gouvernemental sans assurance de dommages. Au privé, on ne demande pas toujours de preuve mais dans le cas de gros contrats c’est pratiquement inévitable.

Si la plupart des entrepreneurs souscrivent tout de même à une police d’assurance, quelles en sont les protections générales ?

L’assurance d’un entrepreneur est particulière parce que contrairement à un commerce de détail, par exemple, la plupart des activités de l’entreprise se déroulent à l’extérieur de ses bureaux. Un entrepreneur doit d’abord obtenir une assurance de responsabilité civile, comme toute entreprise. Il doit ensuite assurer ses véhicules, ses outils et son équipement. S’il agit à titre d’entrepreneur général et qu’il sous-traite une partie des travaux, il doit également souscrire une assurance chantier pour couvrir les matériaux et le temps de main d’œuvre pour la reprise des travaux advenant un sinistre. Dans le cas où il agit à titre d’entrepreneur spécialisé tels que les plombiers, électriciens, couvreurs, ils doivent souscrire l’assurance risque d’installation pour couvrir leurs propre temps de main d’œuvre et matériaux.

Il existe aussi une couverture contre les bris de machines qui concerne la mise en service et l’essai d’appareils électriques ou sous pression installés sur le chantier, qu’il s’agisse de ventilation ou d’autres appareils du genre.

L’assurance pollution est aussi courante. Les entrepreneurs en désamiantage et d’enlèvement de moisissures, entre autres, s’en servent. Depuis quelques années, beaucoup de rénovations d’immeubles publics âgés impliquent l’enlèvement d’amiante et de moisissures. Les entrepreneurs doivent donc se munir d’une assurance pollution dans l’éventualité où les particules qui se dégagent de ces polluants causeraient des dommages. C’est aussi le cas des entrepreneurs spécialisés dans le domaine pétrolier. Ces types de couvertures sont la plupart du temps exclus des formules générales, il faut alors vérifier avant d’entreprendre de tels travaux.

L’entrepreneur doit aussi obtenir un cautionnement de licence pour satisfaire aux exigences de la régie du bâtiment. Cette garantie financière protège le public en cas de faillite d’entrepreneur. Il peut également devoir se procurer des cautionnements de soumission et d’exécution en fonction des exigences des donneurs d’ouvrages et des montants des contrats.

Vu l’ampleur des éléments à couvrir, est-ce préférable pour un entrepreneur de faire affaire avec un courtier ?

Si un courtier propose généralement un service plus personnalisé et complet qu’un agent d’assurance direct, son rôle est d’autant plus important auprès d’un entrepreneur. Celui-ci travaille sur différents projets à la fois qui nécessitent différentes couvertures. Un entrepreneur est régulièrement en contact avec son courtier, puisque ses besoins changent constamment. La complexité de ses besoins de couverture est plus grande que ceux d’un particulier.

En faisant affaire avec un courtier spécialisé, l’entrepreneur a la possibilité de concentrer toutes ses assurances entre les mains d’une même personne, tandis qu’un assureur direct ne pourrait lui offrir que les produits vendus par sa firme. Un tel service est plus limité : chaque assureur propose des produits différents avec des clauses d’exclusion différentes et des prix différents.

L’avantage avec un courtier spécialisé dans le domaine de la construction, c’est qu’il est en mesure de trouver tous les produits possibles en fonction des particularités et des besoins de son client. L’assurance pollution, par exemple, n’est pas disponible chez tous les assureurs, le cautionnement non plus. Il s’agit donc, pour le courtier, de sélectionner le produit alliant le meilleur tarif et la meilleure couverture. Un autre avantage de faire affaire avec un cabinet comme Gaudreau Assurance, c’est que le courtier chapeaute, pour son client, tous les services dont il a besoin. L’entrepreneur n’a donc pas besoin de parler avec différents fournisseurs. Il ne doit pas non plus fournir ses documents à plusieurs reprises : le courtier s’occupe de toutes les étapes et lui permet de gagner du temps.

Au final, assurer un entrepreneur, ce n’est pas plus difficile que d’assurer n’importe quel autre client, ce qui est difficile, c’est de bien l’assurer. C’est un peu comme la conduite d’une voiture à transmission manuelle : on peut le faire pendant des années sans jamais être très bon. C’est là le principal bienfait du travail en collaboration avec un courtier spécialisé, plutôt qu’avec un assureur. Une agence de courtage comme Gaudreau Assurance fait affaire avec plus de vingt assureurs. Elle a développé une expertise dans plusieurs lignes d’assurance et est habilitée à représenter toutes les couvertures. C’est décidément le nombre d’assureurs qu’il représente et la connaissance des produits qui font toute la différence.

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