Assurance administrateur et dirigeant

Saviez-vous que vous pouvez être poursuivi personnellement si la coopérative où vous êtes administrateurs omet de payer ses employés ? Décider de siéger sur un conseil d’administration n’est pas sans conséquence, cela s’accompagne de plusieurs responsabilités et obligations. Il est donc primordial de vérifier si l’organisme où vous êtes impliqué possède ce type d’assurance pour vous protéger personnellement. Cela devrait être une condition non négociable avant que vous acceptiez de siéger sur tout conseil d’administration. Cette assurance est aussi appelée dans le jargon D & O pour ‘Directors and Officers’.
Tout d’abord, il faut faire la distinction entre un dirigeant et un administrateur. L’administrateur d’une personne morale (entreprise) est le représentant des actionnaires et il prend les décisions concernant l’orientation et le développement des activités. Le dirigeant est le représentant officiel de la personne morale ; c’est l’exécutant des décisions qui sont prises par l’administrateur.
Voici des exemples de réclamations pour une assurance administrateur et dirigeant :
• L’entreprise dont vous êtes un des administrateurs n’a pas payé ces retenues à la source gouvernementales avant de faire faillite et le gouvernement vous réclame personnellement les sommes impayées.
• Un dirigeant qui considère qu’il a été injustement congédié vous poursuit ainsi que tout le conseil d’administration.
• Vous avez consenti à verser un dividende malgré la situation financière précaire de l’entreprise et vous êtes poursuivi par les actionnaires mécontents.
Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires résultant des actes fautifs commis dans l’exercice de leur fonction par les administrateurs ou les dirigeants. Un acte fautif est toute faute, omission, manquement au devoir, déclaration trompeuse. Une particularité intéressante de ce type d’assurance est que l’assureur s’engage à couvrir les frais de défense pour des accusations criminelles. Cependant, ces frais ne sont remboursés que s’il y a un verdict d’acquittement. Une disposition du contrat mentionne aussi que l’assureur s’engage à ne conclure aucun règlement sans l’accord de l’assuré.
Comme dans tout contrat d’assurance, il y a des exclusions. En plus des exclusions habituelles sur les risques de pollution et le nucléaire, certaines exclusions sont plus spécifiques à ce type d’assurance. Tout d’abord, tout gain qu’un administrateur pourrait faire illégalement en profitant de son poste est exclu. Les dommages corporels ou matériels sont aussi exclus parce qu’ils doivent être couverts par d’autres assurances. Les réclamations pour des poursuites concernant les transactions d’initiés ne sont pas couvertes. Ce n’est qu’un bref survol des exclusions du contrat, il faudrait faire une lecture attentive la première fois que vous aurez besoin de ce type d’assurance.
La bonne gouvernance d’entreprise est un thème à la mode en gestion, cette bonne gouvernance commence souvent par une assurance pour les administrateurs et dirigeants. Mettez ce sujet à l’ordre du jour de votre prochaine réunion !

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